Formalités lors de la construction d’une maison neuve

En   2007, les formalités  exigées pur la construction neuve ont été simplifiées.

On vous demandera un permis de construire dans plusieurs cas

  • si la  surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à vingt mètres carrés;
  • modification des structures porteuses ou de la façade d’un bâtiment
  • augmentation du volume de la construction ;
  • modification ou création d’une ouverture sur un mur .

Il existe bien entendu des règles locales liées  à l’emplacement, au PLU  ou  à une distance par rapport  à un monument historique.

Pour des travaux plus simples (ravalement par exemple),   on exigera simplement une déclaration de travaux.

Récépissé

Suite au dépôt la mairie vous délivre un récépissé qui mentionne la date  à partir de laquelle une absence de réponse de l’administration équivaut   à   un accord.  Il précise également les délais d’instruction (en principe deux mois après le dépôt de la demande).

Obtention

Une fois que le permis  a été obtenu , il devra  être affiché dans les huit jours à la mairie pour une durée de deux mois.   Il doit également  être affiché sur le chantier et  être accessible depuis la voie publique.  Le permis est valable deux ans et devient caduque si aucun travaux n’a été effectué dans ce délai.