Durée et validité des divers diagnostics

  • Plomb – saturnisme :  s’applique aux constructions à usage d’habitation  édifiées avant le  1 janvier 1949.  Si le contrôle ne révèle pas de présence ou une présence de revêtements contenant du plomb en dessous des seuils définis par les arrêtés : le contrôle reste valable et  à chaque changement de propriétaire, le précédent contrôle est réutilisé et joint à l’acte.
  • Termites : s’applique aux biens situés dans une zone définie par arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
  • Amiante :  s’applique aux biens construits avant le 1 juillet 1997 (date permis de construire).  Pas de durée de limitation dans le temps.
  • Gaz naturel : obligatoire pour toutes installation supérieure  à  15 ans. Le certificat est valable   3 ans.
  • Risques naturels et technologiques :  pour les zones couvertes par un plan de préventions des risques ou prévention des risques naturel ou zone sismique. il est valable 6 mois.
  • Loi Carrez  : métrage des biens vendus en copropriété. Valable  à vie si aucun travaux bne modifie le bien.